J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09169

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2002-231 du 9 avril 2002 portant désignation et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Marseille


NOR : CSAX0201231S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Daniel Bombert est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.


Art. 2. - M. Philippe Croizat est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.


Art. 3. - Mme Béatrice Somville et M. Alain Stern sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.


Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis